Le Centre Chirurgical Marie Lannelongue

Le Centre Chirurgical
Marie Lannelongue

133, av de la résistance - 92350 Le Plessis Robinson
tél : 01 40 94 28 00 - Fax: 01 40 94 88 00 Siteweb: http://www.ccml.fr

Vos droits

Vos droits

Avec ce livret, vous trouverez annexée La Charte du Patient Hospitalisé.
INFORMATIQUE ET LIBERTE :
L’établissement dispose d’un système d’informations médicales informatisé. Certains renseignements, recueillis au cours de votre séjour, feront l’objet d’un enregistrement informatique réservé, à la gestion des données administratives et médicales, et à l’établissement de statistiques en application de l’arrêté du 22 juillet 1996 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale visées à l’article L 6113-7 du code de la santé publique, sauf opposition motivée de votre part.
Conformément à la déontologie médicale et aux dispositions de la loi informatique et libertés, en particulier les art. 34 et 40 de la Loi du 6 janvier 1978, tout patient peut exercer ses droits d’accès et de rectification auprès du médecin responsable de l’information médicale, par l’intermédiaire du praticien ayant constitué le dossier.

INFORMATION ET EXPRESSION DE LA VOLONTE :

Toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé et sur les investigations, traitements ou actions de prévention envisagées.
Toute personne prend avec le professionnel de santé et compte tenu des informations qu’il lui donne, les décisions concernant sa santé. Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne.
Toute personne majeure peut désigner par écrit une personne de confiance (parent, proche ou médecin traitant) qui sera consultée au cas où elle-même serait hors d’état d’exprimer sa volonté et de recevoir l’information nécessaire à cette fin.

INFORMATION DES MINEURS :
Les mineurs sont informés en fonction de leur âge et de leurs facultés de compréhension des actes médicaux et des examens qu’ils subissent.

ACCES AU DOSSIER MEDICAL :
L’ensemble des informations relatives aux traitements et aux soins qui vous ont été délivrés est rassemblé dans un dossier personnalisé, dont le contenu est couvert par le secret médical. Ce dossier est conservé indéfiniment dans les archives de l’établissement.
La récente Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et son décret d’application du 29 avril 2002 ont modifié les conditions d’accès aux informations personnelles détenues par les établissements de santé.
Les principales innovations sont :

La possibilité pour l’intéressé(e), après demande écrite adressée au directeur, d’avoir accès directement à son dossier sans passer par l’intermédiaire d’un médecin.
L’instauration d’un délai de réponse (8 jours pour les hospitalisations de moins de 5 ans) qui s’impose au responsable de l’établissement.
A la sortie du patient, la copie des informations concernant les éléments utiles à la continuité des soins sera remise soit au patient directement, ou si la personne en fait la demande au praticien que lui-même ou la personne ayant autorité parentale aura désigné dans un délai de 8 jours maximum.

COMMISSION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS :
En application des dispositions législatives et réglementaires, une Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge est en place au sein de l’établissement.
Elle peut être saisie en cas de litige.
Toute demande de réclamation doit être présentée par écrit au Directeur Général de l’établissement.

REGLES RELATIVES A LA PROTECTION JURIDIQUE DU MAJEUR PROTEGE
Le tuteur, le curateur, ou la sauvegarde de justice devra l’assister ou le représenter dans les actes de la vie civile (Loi du 3 janvier 1968).
La famille et les proches des majeurs protégés doivent pouvoir dialoguer avec les médecins responsables.

LA DOULEUR :
La prise en charge de la douleur est une de nos priorités. Un Comité de Lutte contre la Douleur est en place (CLUD), conformément à la circulaire du 30 avril 2002 sur le contrat d’engagement contre la douleur. Les équipes bénéficient de formations pour la traiter.

Le Centre Chirurgical Marie Lannelongue (CCML)

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